En septembre 2007, un vendeur de produits contrefaits sur le site d'enchères eBay a été condamné pour "tromperie, publicité mensongère et vente d'objets contrefaits" à 6 mois de prison ferme, au versement d'une amende de 3 000 euros ainsi qu'à 2 435 euros de dommages et intérêts. Pour autant, l'intérêt porté à cette vente de produits contrefaits n'était pas vraiment une première, une semblable affaire ayant déjà eu lieu avec des parfums L'Oréal.

En revanche, ce qui est nouveau dans ce genre d'affaire est l'implication de la plate-forme de ventes aux enchères eBay.
Dans une décision en date du 4 juin 2008, le Tribunal de Grande Instance de Troyes (Aube) a condamné le site et l'une de ses membres pour contrefaçon. La vendeuse qui avait l'habitude de vendre des sacs à main de luxe sur le site, a mis aux enchères 2 exemplaires contrefaits de sacs de marque Hermès.
Après une plainte déposée en février 2007 par le groupe Hermès, le verdict tombe: les parties défenderesses sont condamnées à verser solidairement 20 000 euros de dommages et intérêts. Ce jugement sera également publié en page d'accueil de la version française d'eBay pendant 3 mois.

Dans la décision de justice, eBay est présenté comme un acteur ayant deux rôles différents: "hébergeur et éditeur de services de communication en ligne à objet de courtage" dans la mesure où il met à disposition des outils "de mise en valeur du bien vendu" et "organise des cadres de présentation des objets en contrepartie de rémunération". Pour autant, eBay n'est pas épargné car "en tant que sociétés de courtage éditrices de services commerciaux (eBay France & eBay International) les sociétés ne sont pas dispensées de veiller, dans la mesure de leurs moyens, à ce que le site internet ne soit pas utilisé à des fins répréhensibles".

Le groupe Hermès se dit satisfait de cette issue en indiquant, qu'il s'agit d'une étape importante dans la lutte contre la contrefaçon.
De son côté, eBay reste positif en voyant dans cette décision "un encouragement à poursuivra sa politique de lutte contre la contrefaçon".
Plusieurs dossiers similaires sont en cours d'examen. Une décision qui fera jurisprudence ? Affaire à suivre...